Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES ASSUREURS
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES, Syndicat professionnel régi par les dispositions des articles L-411-1 et suivants du Code du travail

Numéro de dépôt :
3394235
Date de dépôt :
28/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2025
LES ASSUREURS de FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D\'ASSURANCES

Présentation de la marque LES ASSUREURS

Déposée le 28 novembre 2005 par FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ASSUREURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-01 du 6 janvier 2006.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCESTODO domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque LES ASSUREURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3394235.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ASSUREURS arrivera à expiration en date du 28 novembre 2025.

FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CDIA , CDIA CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DE L'ASSURANCE , MEDIATION-ASSURANCE , LES ASSUREURS FFSA , FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES , ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES , ASSURER HEBDO LETTRE HEBDOMADAIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES , A , CDIA


FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES, Syndicat professionnel régi par les dispositions des articles L-411-1 et suivants du Code du travail - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

Renouvellement sans limitation le 11 août 2015 n°2594974 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-11

Produits de l'imprimerie ; blocs (papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettres ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; photographies ; dossiers et pochettes cartonnés, classeurs, cahiers, articles de bureau à l'exception des meubles, catalogues, calendriers, crayons, stylographes, porte-crayons, patrons pour la couture, papier d'emballage, fiches (papeterie), formulaires, feuilles de papier, enveloppes, cartes postales, reproductions graphiques, trousses à dessin, trousses à crayons ; pochettes de disques ou de cassettes audio et/ou vidéo en papier ou en carton.Cartes à jouer.Publicité, agences de publicité et de communication par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; conseils en mercatique ; publicité radiophonique ou télévisée ou cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage ; publipostage ; études de marchés, services de sondages, services de promotion des ventes pour le compte de tiers ; conseil en promotion des ventes pour des tiers ; services d'études mercatique ; abonnement à des publications (pour des tiers) ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; services de prospection commerciale par téléphone, création d'évènements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés, régie publicitaire, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de réservation de spectacles ; agences d'informations commerciales, direction professionnelle des affaires artistiques à savoir auditions d'artistes, études de projets artistiques. Services de compilations et de recherches de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma, services d'analyses techniques de données statistiques dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma.Communications à savoir, communication par voie informatique ; communication radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; communications télévisées et radiophoniques ; agences d'informations (nouvelles), agences de presse ; émissions télévisées et radiophoniques ; diffusions de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; messagerie électronique ; télévision par câble ou satellite ; service de communications par réseau de fibres optiques ; services de transmission de messages ; transmission de messages, de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication par codes d'accès téléinformatique ; services de transmission d'informations par réseaux téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie téléinformatique permettant d'obtenir des informations contenues dans des banques de données, et plus généralement tous services de communication par réseaux informatiques (dans le domaine audiovisuel et vidéo) ; service de fourniture d'accès à des banques de données multimédia, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services rendus par une chaîne de télévision, à savoir diffusion d'émissions de télévision, divertissement télévisé, services rendus par une chaîne de télévision à savoir diffusion de programmes d'émissions télévisées ; services de fournitures (transmission) de donns dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma.Services de studio de cinéma, de télévision et de photographie ; production de films, de films télévisés, de programmes courts télévisés, d'émissions télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo ; montage de bandes vidéo, de pellicules, montages de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bande vidéo ; location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, de disques vidéo numériques, location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéos, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision ; spectacles de cinéma, à savoir projection de films cinématographiques ; représentation de spectacles, location de décors de spectacle ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts, de Cédéroms, de disques vidéo numériques, de logiciels et de tous supports d'enregistrement de sons, de données et d'images ; édition de produits multimédias ; services rendus par des artistes de spectacle, des musiciens, services d'orchestres ; services de music-hall ; formation, enseignement, éducation, divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; informations en matière de divertissements ; organisations de spectacles (services d'imprésarios) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, d'ateliers de formation ; publications de livres, de textes autres que publicitaires ; éditions musicales ; productions musicales ; services de studio d'enregistrement, agences pour artistes ; organisation de concours ; éditions, transmission de tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et plus généralement tous services d'éducation et de divertissement, enregistrement de textes et de sons (services de studio d'enregistrement), enregistrement (filmage) d'images ; productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés ; reproductions de documents sur support papier, sur cassette vidéo et audio, sur Cédérom ; édition et prêt d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia ; services de loisirs, divertissements multimédias ; projections de films cinématographiques ; services de discothèques ; services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales ; services d'orchestre ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; photographie.Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel et du cinéma ; services de recherches et de développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma ; élaboration (conceptions) de logiciels, concessions de licences de propriété intellectuelle ; consultation professionnelle en matière de production de programmes et d'oeuvres audiovisuelles ; reportages photographiques ; recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers) ; conception et hébergement de sites Internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.